Term of Service

A. Consentement des conditions d’utilisation

1. Vous vous engagez à respecter les conditions engagées par le contrat lorsque vous utilisez nos services. Si vous refusez, ou vous retirez du contrat, vous n’aurez pas accès à nos services.
2. Si vous êtes mineur, veuillez obtenir l’approbation d’un parent ou de votre tuteur avant d’utiliser nos services.
3. Nous considérons que vous avez consenti au contrat si vous utilisez nos services. A ce motif, vous êtes donc tenu pour responsable.

B. Confidentialité

1. Si vous êtes amené à révéler des informations personnelles lors de l’utilisation de nos services, vous acceptez de fournir des informations véridiques, exactes et complètes.
2. Vous consentez à conserver le mot de passe que vous utilisez pour nos services dans un endroit sûr, où il ne peut pas être volé. mybest considère que toutes les actions entreprises par le compte enregistré sous son mot de passe résultent des actions réalisées par l’utilisateur lui-même.
3. Notre traitement des informations personnelles se conforme au contrat, ainsi qu’à la politique de confidentialité de mybest.

C. Les interdictions

Dès lors que vous utilisez nos services, vous vous abstenez de :

1. Provoquer des actions punies par la loi. Ca inclut, mais n’est pas limité: aux actions qui enfreignent la loi, celles qui vont à l’encontre des jugements, décisions ou directives prononcés devant les tribunaux.
2. Actions qui violent l’ordre public. Ca inclut, mais n’est pas limité: aux propos et des actions violentes, discriminatoires, ou abusives; des propos ou actions à connotations sexuelles; messages, publications qui ciblent d’autres utilisateurs, sont une atteinte à la pudeur.
3. Actions qui portent atteinte aux droits de mybest ou à un tiers. Ca inclut, mais n’est pas limité: à la loi sur les droits d’auteur, les droits de marque, les droits sur la propriété intellectuelle, la publication de photos ou l’utilisation de ressemblances, la protection contre la diffamation, le droit à la vie privée et autres droits garantis par la loi ou le contrat.
4. Se faire passer pour mybest ou un tiers, ou disséminer intentionnellement de fausses informations.
5. Utiliser nos services à des fins financières sans l’accord préalable de mybest.
6. L’utilisation de nos services dans le but principal de faire des rencontres et de nouer des relations amoureuses.
7. L’tilisation de nos services à des fins autres que celles prédéfinies.
8. Faire du profit illégalement en rejoignant ou en coopérant avec un syndicat du crime.
9. Utiliser nos services pour recruter ou convertir des personnes de n’importe quelle religion.
10. L’envoi ou la publication de tout programme, logiciel nuisible.
11. La collecte, publication, ou partage d’informations personnelles, d’enregistrements de l’historique de navigation d’autres utilisateurs.
12. D’entraver le fonctionnement de nos services ou d’interférer de quelque manière que ce soit avec la capacité des utilisateurs à utiliser nos services.
13. Aider ou encourager de quelque manière que ce soit des actions relevant des articles interdits ci-dessus.
14. Toute autre action que mybest juge inappropriée.

D. Utilisation du contenu

1. Selon les termes du contrat, le «contenu» désigne l’écriture, la musique, les images, les programmes, le codage et toute autre propriété intellectuelle; «Notre contenu» fait référence à tout ce auquel vous accédez via nos services; «Contenu posté» fait référence à tout message ou mise en ligne de fichier envoyé ou créé par les utilisateurs sur des serveurs gérés par mybest; «Contenu public» fait référence à tout le contenu publié mis à la disposition d’autres utilisateurs par le biais de nos services.
2. Vous acceptez de transférer à mybest les droits de propriété intellectuelle pour tout le contenu, y compris le contenu public. mybest aura le droit d’utiliser et de modifier ledit contenu librement, à n”importe quel moment. Vous acceptez également de ne pas utiliser vos droits moraux sur ledit contenu contre mybest ou tout tiers désigné par mybest.
3. Vous acceptez de ne pas utiliser notre contenu à des fins non prévues par nos services. Cela inclut, sans toutefois s’y limiter: reproduire, transmettre, réimprimer ou modifier notre contenu. Toutefois, cela ne s’applique pas si vous avez le consentement préalable de mybest.
   S’il devenait nécessaire pour mybest de vérifier que vous respectiez la loi ou les termes du contrat, mybest a le droit d’accéder au contenu publié. Cependant, mybest n’est pas obligé d’en vérifier la conformité.
4. Si mybest estime que le contenu publié enfreint la loi ou les conditions du contrat, mybest peut supprimer le contenu publié des serveurs gérés par mybest et restreindre l’accès à nos services et au contenu publié, sans préavis. Si cela s’avère nécessaire pour le bon fonctionnement de nos services. Pour cette raison, il est recommandé de conserver une sauvegarde de tout le contenu posté.

E. Réparations

Si vous utilisez nos services de manière frauduleuse à l’encontre de la loi ou du contrat, ce qui porterait directement ou indirectement préjudice à mybest (cela inclut toutes les réclamations reçues par un utilisateur de mybest), d’une perte d’actifs ou de problèmes financiers. Vous acceptez d’indemniser immédiatement mybest pour la perte subie, charges (et frais juridiques) compris.

F. Prestations, modifications, suspensions du service et dispenses d’obligations

1. Vous acceptez de prendre en charge les coûts de tous les ordinateurs, téléphones portables, équipements de télécommunication, systèmes d’exploitation ou autres formes de communication, y compris les frais d’électricité, nécessaires à l’utilisation de nos services.
2. mybest peut restreindre l’accès des services aux utilisateurs en fonction de leur âge, qu’ils aient ou non ouvert un compte, ainsi que d’autres conditions jugées nécessaires par mybest.
3. Le compte que vous utilisez pour nos services est nominatif. Vous ne pouvez pas le transférer, le prêter ou transférer vos droits d’utilisateur à un tiers.
4. mybest se réserve le droit d’inclure ses publicités ou celles d’un tiers sur son site.
5. En cas de besoin, mybest se réserve le droit de modifier ou de suspendre complètement ou partiellement votre accès à nos services à tout moment et sans préavis.
6. mybest ne garantit pas que ses services (y compris notre contenu) soient sans défaut, actuel ou légal. (Cela inclut, mais ne se limite pas : aux questions de sécurité, crédibilité, exactitude, exhaustivité, efficacité, conformité à certaines finalités, lacunes en matière de sécurité, erreurs, bugs et violation des droits.) Mybest n’est pas dans l’obligation de supprimer de ses services les éventuels défauts indiqués ci-dessus. Toutefois, si nos services ont effectués un apport moyennant des frais et que le contrat (inclu) entre mybest et les utilisateurs relève de la compétence d’un contrats passé avec le consommateur, mybest ne sera pas exonéré de toute obligation d’indemniser les utilisateurs. Cela, pour d’éventuelles pertes ou préjudices causés par erreurs qui n’auraient pas été détectées lors de l’accord. Dans ce cas, les réparations sont décrites en détail dans la clause G2.
7. Si mybest considère qu’un utilisateur utilise nos services pour enfreindre le contrat, mybest se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires et appropriées pour remédier à la situation. Toutefois, mybest ne peut pas garantir qu’un utilisateur, un tiers ou toute autre personne ne violera pas les termes du contrat. mybest n’est pas dans l’obligation d’empêcher les utilisateurs, ou un tiers de ces violations, ni de rectifier leurs actions.

G. Décharge de responsabilité

1. mybest n’est pas responsable des pertes ou blessures résultantes de l’utilisation de nos services. Toutefois, si le contrat (y compris celui-ci) entre mybest et l’utilisateur relève de la compétence des contrats de consommation, les exceptions mentionnées dans cette clause ne s’appliqueront pas.
2. Même si les dispositions de la clause précédente sont respectées, mybest n’est pas responsable des dommages ou préjudices subis par l’utilisateur à la suite d’actes illicites ou du défaut de paiement d’une dette résultant de négligence (ceci constitue et sera considéré comme une faute de négligence dans le contrat) de la part de mybest, advenant que la perte ou la blessure susmentionnée se produise dans des circonstances exceptionnelles. De plus, la réparation des pertes ou préjudices subis du fait de la négligence de mybest se plafonné au prix indiqué ci-après.

(1) mybest s’engage à payer à l’utilisateur susmentionné un montant égal au prorata des coûts engagés dans le mois au cours duquel la perte ou la blessure susmentionnée s’est produite lors de l’utilisation des services susmentionnés.